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Catégorie législation
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Damien Catteau, Auteur | Paris , Cedex 05 : Dalloz | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle | 2007Présentation de la loi organique relative aux lois de finances, une nouvelle législation renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire. Le document propose un bilan des premières applications de la LOLF. Il étudie notamment la responsabi[...]