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Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Guy Carcassonne, Auteur ; Marc Guillaume, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. | Paris : Seuil | Points. Actuels, ISSN 0768-1143 | 2016La France connaît aujourd'hui, avec les institutions politiques de la Ve République, une démocratie stable et efficace. Si nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit connaître à plus forte raison la loi fondamentale, la Constitution. Loin des i[...]texte imprimé
La société cambodgienne sort lentement de vingt-cinq ans de guerre civile et étrangère. Sa réorganisation passe par une nouvelle formulation des rapports sociaux. Sur le terrain juridique, la constitution adoptée en septembre 1993 en est une des[...]texte imprimé
Association Henri Capitant (France), Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de l'Association Henri Capitant | 2016Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la " Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ".[...]texte imprimé
Maurice Gaillard, Auteur ; Université Royale de Droit et des Sciences Economiques (Phnom Penh, Cambodge), Auteur | Phnom Penh : Funan | 2005L'adoption de toute norme juridique suppose tranché le problème de son rapport avec la réalité sociale qu'elle est censée régir. Ce problème est majeur lorsqu'il s'agit de la loi fondamentale. La constitution du royaume du Cambodge a été adoptée[...]texte imprimé
Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris , Cedex 05 : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public - Science politique | 2015Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne tel qu'il se présente 5 ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, [...]texte imprimé
Stéphanie Hennette-Vauchez, Auteur ; Diane Roman, Auteur | Paris , Cedex 05 : Dalloz | Hypercours Dalloz | 2015Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règle[...]texte imprimé
Administration, justice, finances.texte imprimé
Pierre Avril, Auteur | Paris : Presses Universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2015Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censu[...]