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Direction de la documentation française (France) | Paris : La Documentation Française | Notes et études documentaires | 1999Ecrit dans un style clair, concis et vivant, cet ouvrage dresse un panorama complet du Conseil d'Etat. Il est destiné aussi bien aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques qu'aux professionnels les plus exigeants.texte imprimé
La création du Conseil d'Etat, sous sa forme moderne, date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution, garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays, dans le cadre tout proche de la supranatio[...]