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Titre : | Procédure civile : le droit au procès et au règlement amiable, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès |
Auteurs : | Natalie Fricero, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 15e édition |
Editeur : | Paris : Gualino, 2018 |
Collection : | Mémentos LMD |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-06814-7 |
Format : | 251 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347 (Droit privé / Droit civil) |
Résumé : | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Genre | Domaine | Secteur | Sous Domaine |
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218074052 | 347 FRI | Livre | Phnom Penh | 00. Adulte | Disponible | Documentaires | Société / Sc. Sociales | Fonds courant | Droit |