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Auteur Natalie Fricero |
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Présentation de l'ensemble des différents organes de la justice et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, [...]texte imprimé
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal[...]